I - Nom et siège
1.01 Sous le nom « Association de la Brigantine », il est crée une association sans but lucratif au sens des présents statuts et des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.02 Le siège de l’Association se trouve à Lausanne.

II - Buts de L’association
2.01L’Association a pour but la prise en charge éducative d’adolescents en difficultés. Elle s’y emploie en particulier par l’organisation de séjours en mer à buts éducatifs sur des voiliers, pour une durée limitée.

2.02 Pour ces séjours en mer, les jeunes sont encadrés par des professionnels de l’éducation et des navigateurs confirmés.

III - Membres
3.01 Peuvent être membres de l’association des personnes physiques et morales.

3.02 La qualité de membre s’obtient après approbation de la candidature par le Comité et le paiement de la cotisation.

3.03 La décision du Comité refusant l’admission d’un candidat est communiquée sans indication de motifs. Elle est sans appel.

3.04 Un membre peut être exclu par le Comité, pour justes motifs. L’intéressé peut recourir à l’Assemblée générale contre cette décision.

3.05 Le défaut de paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, malgré deux rappels, entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

3.06 Chaque membre peut démissionner par écrit, en adressant sa démission au Comité six mois avant la fin de l’année civile.

3.07Les personnes encadrant les jeunes doivent être membres de l’association.

3.08Les membres n’encourent aucune responsabilité pour les dettes de l’Association.

IV - Ressources
4.01 Les ressources de l’Association sont :
a) Les cotisations des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité
b) Les dons et legs
c) Les subventions publiques
d) Les autres apports analogues
e) Toute autre recette pouvant découler de ses activités.

V - Organisation
5.01 L’Association comporte les organes suivants :
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) Les vérificateurs des comptes

VI - Assemblée générale
6.01L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se tient ordinairement une fois par année, sur convocation écrite du Comité.

6.02Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du Comité ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.

6.03L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de vote. Seuls les membres ayant réglé leur cotisation ont le droit de vote.

6.04 L’Assemblée générale élit pour un an :
a)le président
b) les membres du Comité
c) les vérificateurs des comptes.

6.05 L’Assemblée générale a en outre les compétences suivantes :
a) adoption et révision des statuts
b) approbation des comptes, du rapport annuel et des projets présentés par le Comité
c) vote de la décharge aux membres du Comité
d) instance de recours sur l’exclusion des membres
e) décision de dissolution de l’Association
f) révocation des organes sociaux
g) fixe le montant de la cotisation

VII - Comité
7.01 Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé d’un minimum de trois personnes, membres de l’Association, élues par l’Assemblée générale. Il comprend un Président, un Secrétaire, et un Trésorier. L’Assemblée générale élit séparément le Président, le Comité s’organisant lui-même pour l’attribution des autres fonctions.

7.02 Le Comité s’occupe de la gestion de l’Association et du travail administratif. Il est le garant des buts de l’Association et exécute les décisions de l’Assemblée générale, qu’il tient au courant des projets en cours.

7.03 Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité de voix, le Président tranche.

VIII - Vérificateurs des Comptes
8.01 Les Vérificateurs des Comptes sont aux nombre de deux, élus parmi les membres de l’Association, hors du Comité.

8.02 Ils vérifient les comptes de l’Association et la gestion exercée par le Comité. Ils rédigent un rapport une fois l’an, à l’intention du Comité, pour soumission à l’Assemblée générale.

IX - Représentation
9.01 Le Président ou un membre de l’Association dûment autorisé par le Comité, représente l’Association à l’égard des tiers.

9.02 L’Association répond de ses engagements sur ses seuls actifs.

X - Dissolution
10.01 L’Association peut être dissoute par vote pris à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but.
10.02 La liquidation est opérée par le Comité.

10.03 L’excédent de liquidation sera affecté à une organisation poursuivant des buts analogues, choisie lors de l’Assemblée générale extraordinaire. Il ne pourra pas en aucun cas faire retour aux fondateurs, membres ou donateurs.

Ainsi adoptés en Assemblée générale constitutive le 5 avril 1995

Mis à jour après l'assemblée générale du 24 avril 1998.